Dernière mise à jour : 28 sept 2026
OLT Gestion Immobilière attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique explique quelles données nous collectons, pourquoi, combien de temps nous les conservons et comment exercer vos droits, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
1. Responsable du traitement
OLT Gestion Immobilière, SAS au capital de 8 000 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 449 636 414, dont le siège social est situé 154 rue Jean Jaurès, 92800 Puteaux, représentée par son Président, Christophe Veyrières.
Contact pour toute question relative à vos données : gestion@oltgi.fr
2. Données collectées
Nous collectons uniquement les données nécessaires aux finalités décrites ci-dessous.
Données que vous nous transmettez via nos formulaires de contact ou de demande de devis, par e-mail ou par téléphone : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse de la copropriété ou du bien concerné, qualité (copropriétaire, membre du conseil syndical, propriétaire bailleur) et contenu de votre message.
Données liées à l’exécution de nos mandats, pour les copropriétaires et clients du cabinet : identité, coordonnées, lots détenus, informations nécessaires à la tenue de la comptabilité du syndicat, à l’organisation des assemblées générales et au suivi des charges.
Données de navigation, sous réserve de votre consentement lorsqu’il est requis : adresse IP, pages consultées, type de navigateur et d’appareil, collectées au moyen de cookies (voir article 9).
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Répondre à vos demandes de contact et de devis | Mesures précontractuelles prises à votre demande |
| Exécuter le mandat de syndic et gérer la relation client | Exécution du contrat |
| Respecter nos obligations légales (loi du 10 juillet 1965, loi Hoguet, obligations comptables et fiscales, immatriculation au registre national des copropriétés) | Obligation légale |
| Mesurer l’audience du site et en améliorer le fonctionnement | Consentement |
| Vous adresser des informations sur nos services, lorsque vous l’avez accepté | Consentement |
| Prévenir la fraude et assurer la sécurité du site | Intérêt légitime |
Conformément à la réglementation en vigueur depuis le 11 août 2026, nous ne vous contacterons jamais par téléphone à des fins commerciales sans votre consentement préalable, libre et explicite, en dehors du traitement de la demande que vous nous avez adressée ou de l’exécution d’un contrat en cours.
4. Destinataires des données
Vos données sont destinées exclusivement aux collaborateurs habilités d’OLT Gestion Immobilière.
Elles peuvent être transmises, dans la limite de ce qui est nécessaire :
aux sociétés du réseau Door-In, dont Door-In Gestion, associé unique d’OLT Gestion Immobilière, pour la gestion administrative et le suivi de la relation client ;
à nos prestataires techniques, agissant sur nos instructions et tenus à une obligation de confidentialité : notre hébergeur OVH SAS (Roubaix, France), l’éditeur de notre logiciel de gestion de copropriété Crypto ;
aux intervenants nécessaires à l’exécution du mandat : membres du conseil syndical, entreprises intervenant dans la copropriété, notaires, avocats, commissaires de justice, établissements bancaires ;
aux autorités administratives ou judiciaires, lorsque la loi l’exige.
Vos données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
5. Transferts hors de l’Union européenne
Vos données sont hébergées en France. Si l’un de nos prestataires est amené à traiter des données en dehors de l’Union européenne, ce transfert est encadré par une décision d’adéquation de la Commission européenne ou par des clauses contractuelles types.
6. Durées de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Demandes de contact ou de devis sans suite | 3 ans à compter du dernier contact |
| Données clients liées au mandat | Durée du mandat, puis 5 ans (prescription civile) |
| Pièces comptables | 10 ans à compter de la clôture de l’exercice |
| Archives de la copropriété | Transmises au syndic successeur à la fin du mandat, conformément à l’article 18-2 de la loi du 10 juillet 1965 |
| Cookies de mesure d’audience | 13 mois maximum |
| Preuve du consentement à la prospection téléphonique | 3 ans |
À l’issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.
7. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre la perte, l’accès non autorisé, la modification ou la divulgation : hébergement sécurisé, connexion chiffrée (HTTPS), accès restreint aux seules personnes habilitées, sauvegardes régulières.
8. Vos droits
Vous disposez des droits suivants sur vos données :
un droit d’accès, de rectification et d’effacement ;
un droit à la limitation du traitement et un droit d’opposition ;
un droit à la portabilité de vos données ;
le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité des traitements antérieurs ;
le droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez à gestion@oltgi.fr ou par courrier à OLT Gestion Immobilière, 154 rue Jean Jaurès, 92800 Puteaux, en précisant votre demande. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe. Un justificatif d’identité pourra vous être demandé en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou sur www.cnil.fr.
9. Cookies
Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter, de refuser ou de paramétrer les cookies non essentiels. Refuser est aussi simple qu’accepter.
Cookies strictement nécessaires : ils assurent le fonctionnement du site et la mémorisation de vos choix. Ils ne nécessitent pas votre consentement.
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Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » en bas de page.
10. Modification de la politique
Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte des évolutions légales ou de nos services. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page.